Article 30

Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 1985 au 16 juillet 1987.

Carte de l'article 30 du Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 juillet 1984 au 23 novembre 1985 (modifiée)
• Rédaction du 23 novembre 1985 au 16 juillet 1987 (abrogé) — issue de : Loi 85-1221 1985-11-22 art. 32 JORF 23 novembre 1985

Décrets liés (1)

• Décret n°85-915 du 27 août 1985 relatif aux commissions instituées pour assurer la répartition des personnels et le transfert des biens, droits et obligations du centre de formation des personnels communaux. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°85-915 du 27 août 1985 - art. 16 (Ab)
• Décret n°85-915 du 27 août 1985 - art. 6 (Ab)