Article 36

Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 1984 au 16 juillet 1987.

Carte de l'article 36 du Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 juillet 1984 au 16 juillet 1987 (abrogé) — issue de : LOI 84-594 1984-07-12 JORF 13 JUILLET 1984 rectificatif JORF 8 AOUT 1984

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 mars 1986 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'administration des centres de formation de la fonction publique territoriale. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n°85-644 du 26 juin 1985 relatif aux centres de formation de la fonction publique territoriale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°85-644 du 26 juin 1985 - art. 10 (Ab)
• Décret n°85-644 du 26 juin 1985 - art. 37 (Ab)
• Loi n°85-1221 du 22 novembre 1985 - art. 17 (Ab)
• Arrêté du 3 mars 1986 - art. 18 (V)