Article 7

Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2017 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 7 du Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 juillet 1984 au 16 juillet 1987 (modifiée)
• Rédaction du 16 juillet 1987 au 21 février 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 44 () JORF 16 juillet 1987
• Rédaction du 21 février 2007 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 7 () JORF 21 février 2007
• Rédaction du 29 janvier 2017 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 164

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels. (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 19 décembre 2006 relatif à l'organisation des formations des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. (abrogé)
• Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2026 abrogeant l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2024 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale (abrogé)
• Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 9 (VD)
• Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 21 (Ab)
• Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 - art. 54 (VT)
• Code du travail - art. R2212-3 (V)