Article 8

Article abrogé, en vigueur du 16 juillet 1987 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 8 du Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 juillet 1984 au 16 juillet 1987 (modifiée)
• Rédaction du 16 juillet 1987 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 45 () JORF 16 juillet 1987; Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 48 () JORF 16 juillet 1987

Décrets liés (1)

• Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 17 (V)