Article 11-2

Article abrogé, en vigueur du 16 juillet 1992 au 29 décembre 1999.

Carte de l'article 11-2 du Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 juillet 1992 au 29 décembre 1999 (abrogé) — issue de : Loi n°92-652 du 13 juillet 1992 - art. 4 () JORF 16 juillet 1992

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°99-1124 du 28 décembre 1999 - art. 9 (V)
• Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 - art. 7 (V)