Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 1984 au 29 décembre 1999.
Carte de l'article 12 du Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets). (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 11 (M)
- Loi n°99-1124 du 28 décembre 1999 - art. 9 (V)
- Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 - art. 7 (V)