1. Les sociétés mentionnées à l'article 11 ci-dessus ont pour objet la gestion et l'animation d'activités sportives organisées par les fédérations sportives ; elles peuvent, en outre, mener toutes actions en relation avec cet objet, et notamment des actions de formation au profit des sportifs participant à leurs activités.
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 1984 au 29 décembre 1999.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°84-610 du 16 juillet 1984
Rattachement
Section II : Les groupements sportifs à statut particulier.
- Titre I : L'organisation des activités physiques et sportives
- Chapitre II : Les associations et les sociétés sportives.
- Section II : Les groupements sportifs à statut particulier.
IdentifiantLEGIARTI000006435116
Texte parentLEGITEXT000006068858
Aller plus loin
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