Texte consolidé · Loi
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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Nature Loi
Signé le 16 juillet 1984
Publié le 17 juillet 1984
Articles 2 articles en vigueur
Identifiant LEGITEXT000006068858
Référence Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, version consolidée au 3 novembre 2026copier Légifrance →
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