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Loi n°93-1282 du 6 décembre 1993 RELATIVE A LA SECURITE DES MANIFESTATIONS SPORTIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 1993
NatureLoi
Signé le6 décembre 1993
Publié le7 décembre 1993
PublicationJORF du 7 décembre 1993
NORMJSX9300141L
IdentifiantJORFTEXT000000509542
RéférenceLoi n°93-1282 du 6 décembre 1993 RELATIVE A LA SECURITE DES MANIFESTATIONS SPORTIVES, JO du 7 décembre 1993, NOR MJSX9300141LLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · application
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 - art. 61 (V)

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