Texte consolidé · Loi

Loi n° 93-1282 du 6 décembre 1993 relative à la sécurité des manifestations sportives

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 1993
NatureLoi
Signé le6 décembre 1993
Publié le7 décembre 1993
Articles6 articles en vigueur
NORMJSX9300141L
IdentifiantLEGITEXT000006069141
RéférenceLoi n° 93-1282 du 6 décembre 1993 relative à la sécurité des manifestations sportives, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006275702

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006528852

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006275703

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006275704

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006528853

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006528855

1. La présente loi est applicable à Mayotte.

Textes cités liens · DILA2

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · application
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 - art. 61 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 décembre 1993).

Texte d'origine, publié au JO →
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