Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;
Vu le décret no 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs ;
Vu l'arrêté du 11 mars 1997 fixant la liste des sportifs de haut niveau au 1er janvier 1997 ;
Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les critères de définition et les quotas des différentes catégories de sportifs de haut niveau ; Sur propositions des directeurs techniques nationaux,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 11 mars 1997 susvisé sont complétées conformément à l'annexe du présent arrêté. Les sportifs dont les noms figurent sur cette annexe sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau dans la catégorie mentionnée au regard de leur nom, à compter du 1er janvier 1997 et jusqu'au 31 décembre 1997.
Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - La liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.
Elle est également consultable par Minitel : 36-14, code INFOJS.
Fait à Paris, le 5 novembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des sports :
Le sous-directeur, B. Blanc