Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;
Vu le décret no 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs ;
Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les critères de définition et les quotas des différentes catégories de sportifs de haut niveau ; Sur propositions des directeurs techniques nationaux,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001412450
Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1997, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe et relevant des fédérations françaises sportives suivantes :
Aéronautique ;
Athlétisme ;
Aviron ;
Balltrap ;
Base-ball ;
Basket-ball ;
Boxe ;
Canoë-kayak ;
Course orientation ;
Cyclisme ;
Equitation ;
Escrime ;
Etudes et sports sous-marins ;
Football ;
Football américain ;
Golf ;
Handball ;
Handisport ;
Judo ;
Karaté ;
Lutte ;
Montagne et escalade ;
Motocyclisme ;
Motonautisme ;
Natation :
Parachutisme ;
Pelote basque ;
Pentathlon moderne ;
Roller skating ;
Sauvetage et secourisme ;
Ski nautique ;
Sport automobile ;
Sport de boules ;
Squash ;
Surf ;
Taekwondo ;
Tennis ;
Tir ;
Tir à l'arc ;
Trampoline ;
Triathlon ;
Voile ;
Vol à voile ;
Vol libre ;
Volley-ball.
Article (sans numéro) JORFARTI000002392460
Art. 2. - Les inscriptions sont valables jusqu'à la date de fin de droit mentionnée au regard de chaque sportif.
Article (sans numéro) JORFARTI000002187294
Art. 3. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001607029
Nota. - La liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.
Fait à Paris, le 11 mars 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des sports :
Le sous-directeur, B. Blanc
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