Journal officiel · Décret
Décret n°86-354 du 5 mars 1986 FIXANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE EN ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mars 1986
NatureDécret
Signé le5 mars 1986
Publié le13 mars 1986
PublicationJORF du 13 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000333429
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°77-484 du 6 mai 1977 · abroge
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · application
Aller plus loin
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