Journal officiel · Décret

Décret n°77-484 du 6 mai 1977 PORTANT CREATION ET ORGANISATION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET D'UNE MISSION SCIENTIFIQUE AU SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mai 1977
Publié le11 mai 1977
PublicationJORF du 11 mai 1977
IdentifiantJORFTEXT000000701909
RéférenceDécret n°77-484 du 6 mai 1977 PORTANT CREATION ET ORGANISATION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET D'UNE MISSION SCIENTIFIQUE AU SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS, JO du 11 mai 1977Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°81-33 du 15 janvier 1981 · modifie
Décret n°86-354 du 5 mars 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).