Journal officiel · Décret
Décret n° 86-495 du 14 mars 1986 rendant certaines dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 1986
NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000314520
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · application
Cité par 5 textes
du 21 octobre 1988 · modifie
DECRET90-686 · modifie
Décret · application
Code de l'éducation - art. R552-1 (V) · concordance
Aller plus loin
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