Journal officiel · Arreteuro
Arreteuro du 21 octobre 1988 78-462 FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArreteuro
Signé le21 octobre 1988
Publié le16 juin 1989
PublicationJORF du 16 juin 1989
NORMENX8910168D
IdentifiantJORFTEXT000000702700
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 13 mars 1986 · abroge
Décret n° 86-495 du 14 mars 1986 · modifie