Décret du 12 septembre 2003 portant approbation des statuts de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 552-2 et L. 552-3 ;

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret n° 86-495 du 14 mars 1986, modifié par le décret n° 90-686 du 31 juillet 1990, portant dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires, notamment son article 1er ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 décembre 2002 ;

Vu l'avis du Conseil national des activités physiques et sportives en date du 20 mars 2003 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,