Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 10 ;
Vu le décret no 86-495 du 14 mars 1986, modifié par le décret no 90-686 du 31 juillet 1990, portant dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires ;
Vu le décret du 31 juillet 1990 approuvant les statuts de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 mars 1996 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent décret les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée << Union sportive de l'enseignement du premier degré (U.S.E.P.) >>.
Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
MODIFICATIONS DES STATUTS DE L'UNION SPORTIVE
DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE
A l'article 7, le membre de phrase : << un comité directeur de neuf membres >> est remplacé par les termes : << un comité directeur de dix-huit membres >>. L'article 17 est abrogé.
Fait à Paris, le 23 juillet 1996.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Bayrou Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports, Guy Drut