Article (sans numéro) JORFARTI000001949476
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 90-686 du 31 juillet 1990 modifiant l'article 1er du décret no 86-495 du 14 mars 1986 portant dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 juillet 1990
Publié le4 août 1990
PublicationJORF n°179 du 4 août 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENE9001700D
IdentifiantJORFTEXT000000168054
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association;
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment ses articles 9 et 10;
Vu le décret no 86-495 du 14 mars 1986 portant dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale en date du 13 juillet 1989;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000001368555
Art. 1er. - Le 1o et le 2o de l'article 1er du décret no 86-495 du 14 mars 1986 susvisé sont rédigés comme suit:
<<1o Les associations sont affiliées à des fédérations sportives scolaires de l'enseignement du premier degré dont les statuts sont approuvés par décret en Conseil d'Etat.
<<Elles participent aux rencontres, épreuves et manifestations organisées ou contrôlées par ces fédérations.
<<2o Chaque association comprend:
<<a) Le directeur de l'école, membre de droit;
<<b) Des membres actifs volontaires: enseignants et membres de l'équipe éducative, parents des élèves de l'école, élèves instituteurs de l'école normale d'instituteurs, élèves des différentes classes, ainsi que les personnels et animateurs de l'école agréés par le bureau de l'association.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002336267
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, LIONEL JOSPIN
Textes cités liens · DILA2
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · application
Décret n° 86-495 du 14 mars 1986 · modifie