Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 1997 ANT LA DELEGATION PREVUE A L'ART. 17 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984 MODIFIEE RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mars 1997
Publié le30 avril 1997
PublicationJORF n°101 du 30 avril 1997
NORMJKS9770022A
IdentifiantJORFTEXT000000476657
RéférenceArrêté du 26 mars 1997 ANT LA DELEGATION PREVUE A L'ART. 17 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984 MODIFIEE RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES, JO du 30 avril 1997, NOR MJKS9770022AFac-similé du JO du 30 avril 1997 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 30 avril 1997 →

Textes cités liens · DILA1

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476657, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).