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Loi n°87-979 du 7 décembre 1987 MODIFIANT LA LOI 84610 DU 16-07-1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le7 décembre 1987
Publié le8 décembre 1987
PublicationJORF du 8 décembre 1987
NORPRMX8700007L
IdentifiantJORFTEXT000000875185
RéférenceLoi n°87-979 du 7 décembre 1987 MODIFIANT LA LOI 84610 DU 16-07-1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES, JO du 8 décembre 1987, NOR PRMX8700007LLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · modifie
Cité par 3 textes
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 11 (M) · modification
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 11-1 (M) · creation
DECRET90-65 · application
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