Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DE LA LICENCE SPORTIVE,CATEGORIE MOTOCYCLISME,MENTIONNEE AUX ART. 2 ET 3 DU DECRET 88294 DU 28-03-1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. R123 (AL. 1) DU CODE DE LA ROUTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 1989
NatureArrêté
Signé le14 décembre 1988
Publié le26 janvier 1989
PublicationJORF du 26 janvier 1989
NORMENK8870070A
IdentifiantJORFTEXT000000319140
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · application
Décret n°88-294 du 28 mars 1988 · application
Aller plus loin
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