Journal officiel · Décret

Décret n°88-294 du 28 mars 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. R123 DU CODE DE LA ROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 1988
NatureDécret
Signé le28 mars 1988
Publié le31 mars 1988
PublicationJORF du 31 mars 1988
NOREQUS8800188D
IdentifiantJORFTEXT000000704441
RéférenceDécret n°88-294 du 28 mars 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. R123 DU CODE DE LA ROUTE, JO du 31 mars 1988, NOR EQUS8800188DLégifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°88-294 du 28 mars 1988 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 14 décembre 1988 · application

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