Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 1986 FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES PAR DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES AUTRES QUE LES FEDERATIONS SPORTIVES AGREEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mai 1986
Publié le10 juin 1986
PublicationJORF du 10 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000500666
RéférenceArrêté du 15 mai 1986 FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES PAR DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES AUTRES QUE LES FEDERATIONS SPORTIVES AGREEES, JO du 10 juin 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500666, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).