Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 2003. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 18 dans sa rédaction issue de l'article 12 de la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992,
Arrête :
Le montant de la valeur des prix prévu au premier alinéa du I de l'article 18 de la loi du 16 juillet 1984 susvisé, au-delà duquel l'organisation de la manifestation sportive est, dans les conditions précisées par ledit article, subordonnée à l'agrément de la fédération sportive délégataire, est fixé à 3 000 EUR.
L'arrêté du 15 mai 1986 fixant les conditions d'organisation de manifestations sportives par des personnes physiques ou morales autres que les fédérations sportives agréées est abrogé.
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juin 2003.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports, D. Laurent