Article (sans numéro) JORFARTI000002136226
Art. 1er. - La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter du 1er janvier 1997 et jusqu'au 31 décembre 2000, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération nationale aéronautique : formule racer, vol à moteur, voltige aérienne ;
Fédération française d'athlétisme : athlétisme sur piste (courses, marches, sauts, lancers, épreuves combinées), cross-country, courses et marches sur route ;
Fédération de badminton : badminton, jeu du volant ;
Fédération française de bowling et sports de quilles : bowling et sports de quilles ;
Fédération française de canoë-kayak : canoë-kayak (course en ligne,
descente, kayak de mer, kayak polo, rodéo, slalom, kayak de surf), pirogue (polynésienne, dragon), raft, nage en eau vive ;
Fédération française de course d'orientation : course d'orientation (pédestre, à vélo tout terrain et à ski) ;
Fédération française de montagne et escalade : canyonisme, escalade,
raquette à neige, ski-alpinisme ;
Fédération française de parachutisme : parachutisme (précision d'atterrissage, vol relatif, voile contact, voltige, surf, expression libre, chute inversée, chute assis, ascensionnel) ;
Fédération française de randonnée pédestre : randonnée pédestre ;
Fédération française de spéléologie : spéléologie ;
Fédération française de sport adapté : toutes disciplines pratiquées par des personnes atteintes d'un handicap mental ou de troubles de l'adaptation ;
Fédération française de voile : dériveurs, planches à voile, multicoques,
courses au large, courses océaniques, voile modèle, voile traditionnelle,
match racing, voile radiocommandée.