Article (sans numéro) JORFARTI000002037679
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1997 susvisé, les termes : « ski-alpinisme » sont remplacés par les termes : « ski de montagne de compétition ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1997 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 septembre 2001
Publié le28 septembre 2001
PublicationJORF n°225 du 28 septembre 2001
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NORMJSK0170138A
IdentifiantJORFTEXT000000406694
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 85-238 du 13 février 1985 modifié fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 2000-1184 du 28 novembre 2000 relatif à la date d'expiration de délégations accordées, en application de l'article 2 du décret no 85-238 du 13 février 1985, à des fédérations sportives agréées ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1997 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 27 août 2001,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001531819
Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, J. Delplanque
Textes cités liens · DILA2
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · application
Arrêté du 8 juillet 1997 · modifie