Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;
Vu le décret no 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs ;
Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les critères de définition et les quotas des différentes catégories de sportifs de haut niveau ; Sur propositions des directeurs techniques nationaux,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001019106
Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1996, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe (1) et relevant des fédérations françaises sportives suivantes :
Aéronautique, athlétisme, aviron, ball-trap, base-ball, basket-ball, boxe,
canoë-kayak, course orientation, cyclisme, équitation, escrime, études et sports sous-marins, football, football américain, golf, hand-ball,
handisport, judo, karaté, lutte, montagne et escalade, motocyclisme,
motonautique, natation, pelote basque, pentathlon moderne, roller skating,
sauvetage et secourisme, ski nautique, sport automobile, sport de boules,
squash, surf et skate, taekwondo, tennis, tir, tir à l'arc, trampoline,
triathlon, voile, vol à voile, vol libre, volley-ball.
Article (sans numéro) JORFARTI000001792370
Art. 2. - Les inscriptions sont valables jusqu'à la date de fin de droit mentionnée au regard de chaque sportif.
Article (sans numéro) JORFARTI000001406250
Art. 3. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001792371
(1) La liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.
Fait à Paris, le 9 février 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des sports :
Le sous-directeur, B. Blanc
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