Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1996 portant inscription sur la liste des sportifs de haut niveau au 1er janvier 1996

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 1996
Publié le10 décembre 1996
PublicationJORF n°287 du 10 décembre 1996
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NORMJSK9670161A
IdentifiantJORFTEXT000000196146
RéférenceArrêté du 30 octobre 1996 portant inscription sur la liste des sportifs de haut niveau au 1er janvier 1996, JO du 10 décembre 1996, NOR MJSK9670161ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001216187

Par arrêté du ministre délégué à la jeunesse et aux sports en date du 30 octobre 1996, les dispositions de l'arrêté du 9 février 1996 portant inscription sur la liste des sportifs de haut niveau à compter du 1er janvier 1996 sont complétées conformément à l'annexe du présent arrêté. Les sportifs figurant sur cette annexe sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau à compter du 1er janvier 1996 et pour une durée d'un an.

Article (sans numéro) JORFARTI000001539651

Nota. - La liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 février 1996 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000196146, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).