Journal officiel · Décret
Décret n°87-161 du 5 mars 1987 FIXANT LES CONDITIONS GENERALES D'ATTRIBUTION ET DE RETRAIT DE LA QUALITE DE SPORTIF DE HAUT NIVEAU
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mars 1987
NatureDécret
Signé le5 mars 1987
Publié le12 mars 1987
PublicationJORF du 12 mars 1987
NORPRMJ8760005D
IdentifiantJORFTEXT000000687328
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · application
Cité par 11 textes
Décret n°87-161 du 5 mars 1987 · spec appli
Arrêté du 23 avril 1987 · application
Arrêté du 23 avril 1987 - art. 6 (V) · txt source
DECRET90-365 · application
DECRET91-260 · application
DECRET93-1034 · abroge
Arrêté du 19 novembre 1993 · application
Arrêté du 19 novembre 1993 · txt source
Aller plus loin
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