Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 1993 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE NATIONALE DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le19 novembre 1993
Publié le10 décembre 1993
PublicationJORF du 10 décembre 1993
NORMJSK9370209A
IdentifiantJORFTEXT000000666997
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · application
Décret n°87-161 du 5 mars 1987 · application
Aller plus loin
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