Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 avril 1987 DEFINISSANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES D'INSCRIPTION SUR DES LISTES REGIONALES DES SPORTIFS MENTIONNES A L'ART. 7 DU DECRET 87161 DU 05-03-1987 FIXANT LES CONDITIONS GENERALES D'ATTRIBUTION ET DE RETRAIT DE LA QUALITE DE SPORTIF DE HAUT NIVEAU
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mai 1987
NatureArrêté
Signé le23 avril 1987
Publié le6 mai 1987
PublicationJORF du 6 mai 1987
NORPRMJ8760035A
IdentifiantJORFTEXT000000477711
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-161 du 5 mars 1987 · application
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