Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;
Vu le décret no 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs ;
Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les critères de définition et les quotas des différentes catégories de sportifs de haut niveau ;
Vu les arrêtés des 23 juillet 1996 et 2 mai 1997 fixant la liste des sportifs de haut niveau au 15 juillet 1996 ;
Vu les propositions des directeurs techniques nationaux,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions des arrêtés susvisés sont modifiées comme suit uniquement en ce qui concerne la date de fin de droit des sportifs de haut niveau inscrits en gymnastique :
Au lieu de : << 15 juillet 1997 >>, lire : << 30 septembre 1997 >>.
Art. 2. - A compter du 15 juillet 1997, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe et relevant des fédérations françaises sportives suivantes :
Badminton.
Boxe.
Boxe française.
Haltérophilie.
Hockey.
Rugby.
Rugby à XIII.
Ski.
Sports de glace.
Taekwondo.
Art. 3. - Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard de leur nom.
Art. 4. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - La liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.
Fait à Paris, le 28 août 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports, P. Viaux