Journal officiel · Décret

Décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement du loto sportif

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 1985

NatureDécret

Signé le1er avril 1985

Publié le2 avril 1985

PublicationJORF du 2 avril 1985

IdentifiantJORFTEXT000000885534

RéférenceDécret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement du loto sportif, JO du 2 avril 1985Légifrance →

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du - art., v. init.

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Additif temporaire du - art., v. init.

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Additif temporaire du - art., v. init.

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RÈGLEMENT du - art., v. init.

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du - art., v. init.

RÈGLEMENT du - art., v. init.

RÈGLEMENT du - art., v. init.

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Règlement - art., v. init.

Règlement - art., v. init.

Règlement - art., v. init.

Règlement - art., v. init.

Règlement - art., v. init.

Règlement - art., v. init.

Règlement - art., v. init.

Règlement - art., v. init.

Règlement - art., v. init.

Règlement - art., v. init.

Règlement - art., v. init.

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