Journal officiel · Reglementeuropeen
Règlement Européen du 2 septembre 1991 PARTICULIER "13 MATCHS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureReglementeuropeen
Signé le2 septembre 1991
Publié le12 septembre 1991
PublicationJORF n°213 du 12 septembre 1991
NORBUDZ9109263X
IdentifiantJORFTEXT000000317560
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Fac-similé du JO du 12 septembre 1991 →
Textes cités liens · DILA3
Décret n° 85-390 du 1er avril 1985 · application
Règlement Européen du 2 septembre 1991 · application