Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 2 septembre 1991 GENERAL DU LOTO SPORTIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le2 septembre 1991
Publié le12 septembre 1991
PublicationJORF n°213 du 12 septembre 1991
NORBUDZ9109262X
IdentifiantJORFTEXT000000878598
RéférenceRèglement Européen du 2 septembre 1991 GENERAL DU LOTO SPORTIF, JO du 12 septembre 1991, NOR BUDZ9109262XFac-similé du JO du 12 septembre 1991 →

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Fac-similé du JO du 12 septembre 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 85-390 du 1er avril 1985 · application
Règlement Européen du 23 novembre 1990 · abroge
Cité par 7 textes
Règlement Européen du 2 septembre 1991 · application
Règlement Européen du 2 septembre 1991 · application
REGLEMENT · application
REGLEMENT · application
REGLEMENT · modifie
REGLEMENT · application
REGLEMENT · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878598, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).