Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 23 novembre 1990 GENERAL DU LOTO SPORTIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le23 novembre 1990
Publié le3 janvier 1991
PublicationJORF n°2 du 3 janvier 1991
NORBUDZ9009144X
IdentifiantJORFTEXT000000317556
RéférenceRèglement Européen du 23 novembre 1990 GENERAL DU LOTO SPORTIF, JO du 3 janvier 1991, NOR BUDZ9009144XFac-similé du JO du 3 janvier 1991 →

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Fac-similé du JO du 3 janvier 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 85-390 du 1er avril 1985 · application
Règlement du loto sportif · abroge
Cité par 2 textes
Règlement Européen du 24 juillet 1991 · modifie
Règlement Européen du 2 septembre 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317556, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).