Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 24 juillet 1991 GENERAL DU LOTO SPORTIF (ADDITIF)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le24 juillet 1991
Publié le2 août 1991
PublicationJORF n°179 du 2 août 1991
NORBUDZ9109244X
IdentifiantJORFTEXT000000317559
RéférenceRèglement Européen du 24 juillet 1991 GENERAL DU LOTO SPORTIF (ADDITIF), JO du 2 août 1991, NOR BUDZ9109244XFac-similé du JO du 2 août 1991 →

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Fac-similé du JO du 2 août 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 23 novembre 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).