Journal officiel · Reglement

Règlement du loto sportif

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement
Publié le5 août 1992
PublicationJORF n°180 du 5 août 1992
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
NORBUDZ9209422X
IdentifiantJORFTEXT000000723780
RéférenceRèglement du loto sportif, JO du 5 août 1992, NOR BUDZ9209422XLégifrance →

Conformément à l'article 12 du règlement officiel du loto sportif, fait le 2 septembre 1991 et paru au Journal officiel du 12 septembre 1991, tout joueur présentant un jeu gagnant loto sportif 13 Matchs ou Match du jour, quel que soit le montant du gain, gagne un lot supplémentaire sous forme d'un pin's loto sportif émis par La Française des jeux. Ce droit peut s'exercer du 13 août au 9 septembre 1992 inclus; passé ce délai, le droit de revendication du lot supplémentaire est forclos. Fait à Paris, le 16 juillet 1992. Le président-directeur général de La Française des jeux, G. COLE

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000723780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).