Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 2 septembre 1991 PARTICULIER "BOOKMATCH RUGBY"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le2 septembre 1991
Publié le12 septembre 1991
PublicationJORF n°213 du 12 septembre 1991
NORBUDZ9109264X
IdentifiantJORFTEXT000000317331
RéférenceRèglement Européen du 2 septembre 1991 PARTICULIER "BOOKMATCH RUGBY", JO du 12 septembre 1991, NOR BUDZ9109264XFac-similé du JO du 12 septembre 1991 →

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Fac-similé du JO du 12 septembre 1991 →

Textes cités liens · DILA3

Décret n° 85-390 du 1er avril 1985 · application
Règlement Européen du 23 décembre 1990 · abroge
Règlement Européen du 2 septembre 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317331, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).