Journal officiel · Décret

Décret n°85-985 du 18 septembre 1985 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 85390 DU 01-04-1985 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU LOTO SPORTIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 septembre 1985
Publié le19 septembre 1985
PublicationJORF du 19 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000682311
RéférenceDécret n°85-985 du 18 septembre 1985 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 85390 DU 01-04-1985 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU LOTO SPORTIF, JO du 19 septembre 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-390 du 1er avril 1985 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°85-390 du 1 avril 1985 - art. 1 (M) · modification
Règlement Européen du 27 octobre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682311, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).