Journal officiel · Reglementeuropeen
Règlement Européen du 27 octobre 1986 DU LOTO SPORTIF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureReglementeuropeen
Signé le27 octobre 1986
Publié le18 novembre 1986
PublicationJORF du 18 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000320221
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 85-390 du 1er avril 1985 · application
Décret n°85-985 du 18 septembre 1985 · application
du 19 septembre 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Règlement Européen du 1 juillet 1988 · modifie