Journal officiel · Reglementeuropeen
Règlement Européen du 1 juillet 1988 DU LOTO SPORTIF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureReglementeuropeen
Signé le1er juillet 1988
Publié le13 juillet 1988
PublicationJORF du 13 juillet 1988
NORBUDZ8809069X
IdentifiantJORFTEXT000000698113
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 85-390 du 1er avril 1985 · application
Règlement Européen du 27 octobre 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Règlement Européen du 31 octobre 1988 · modifie