Journal officiel · Reglementeuropeen
Règlement Européen du 31 octobre 1988 DU LOTO SPORTIF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureReglementeuropeen
Signé le31 octobre 1988
Publié le9 novembre 1988
PublicationJORF du 9 novembre 1988
NORECOX8810940X
IdentifiantJORFTEXT000000698116
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 85-390 du 1er avril 1985 · application
Règlement Européen du 1 juillet 1988 · modifie
Cité par 1 texte
Règlement Européen du 28 juin 1989 · modifie