Journal officiel · Reglementeuropeen
Règlement Européen du 28 juin 1989 DU LOTO SPORTIF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureReglementeuropeen
Signé le28 juin 1989
Publié le7 juillet 1989
PublicationJORF du 7 juillet 1989
NORBUDZ8909069X
IdentifiantJORFTEXT000000878075
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 85-390 du 1er avril 1985 · application
Règlement Européen du 31 octobre 1988 · modifie
Cité par 1 texte
REGLEMENT · abroge