Journal officiel · Avis
Avis du 19 septembre 1985 PORTANT REGLEMENT DU LOTO SPORTIF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le19 septembre 1985
Publié le20 septembre 1985
PublicationJORF du 20 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000697213
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 85-390 du 1er avril 1985 · application
du 14 avril 1985 · abroge