Journal officiel · Avis
Avis du 16 décembre 1985 RELATIF A DES MODIFICATIONS DU LOTO SPORTIF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le16 décembre 1985
Publié le27 décembre 1985
PublicationJORF du 27 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000515696
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Textes cités liens · DILA1
du 19 septembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
du 24 avril 1986 · modifie