Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 2 septembre 1991 PARTICULIER "MATCH DU JOUR"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen

Signé le2 septembre 1991

Publié le12 septembre 1991

PublicationJORF n°213 du 12 septembre 1991

NORBUDZ9109265X

IdentifiantJORFTEXT000000878599

RéférenceRèglement Européen du 2 septembre 1991 PARTICULIER "MATCH DU JOUR", JO du 12 septembre 1991, NOR BUDZ9109265XFac-similé du JO du 12 septembre 1991 →

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Fac-similé du JO du 12 septembre 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 85-390 du 1er avril 1985 · application

Règlement Européen du 23 décembre 1990 · abroge

Cité par 3 textes

REGLEMENT · application

REGLEMENT · modifie

REGLEMENT · abroge