Journal officiel · Reglement

Règlement particulier << Match du jour >> du loto sportif (modification de l'article 3)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement
Publié le4 janvier 1996
PublicationJORF n°3 du 4 janvier 1996
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
NORECOZ9600003X
IdentifiantJORFTEXT000000721988
RéférenceRèglement particulier << Match du jour >> du loto sportif (modification de l'article 3), JO du 4 janvier 1996, NOR ECOZ9600003XLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001745540

Article 1er

L'article 3 du règlement particulier << Match du jour >> du loto sportif fait le 2 septembre 1991 et publié au Journal officiel du 12 septembre 1991 est abrogé et remplacé par l'article 3 suivant :

<< Article 3

<< Chaque bulletin multiple mis à la disposition des joueurs permet d'effectuer un ou plusieurs pronostics sur "Match du jour". >>

Article (sans numéro) JORFARTI000002130361

Article 2

Les présentes dispositions prennent effet à compter du 8 janvier 1996.

Article (sans numéro) JORFARTI000002090165

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 1995.

Le président-directeur général de La Française des jeux, B. DE GALLE

Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 2 septembre 1991 · modifie
Cité par 1 texte
REGLEMENT · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000721988, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).