Journal officiel · Reglementeuropeen
Règlement Européen du 23 décembre 1990 PARTICULIER "MATCH DU JOUR"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureReglementeuropeen
Signé le23 décembre 1990
Publié le3 janvier 1991
PublicationJORF n°2 du 3 janvier 1991
NORBUDZ9009146X
IdentifiantJORFTEXT000000317327
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Fac-similé du JO du 3 janvier 1991 →
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